Comprendre les tarifs

Les tarifs expliqués et détaillés

ALTIS vous explique la structure des tarifs et la manière dont ils sont appliqués.

Electricité

Eau Val de Bagnes | Eau Bovernier

Voirie Bovernier

Electricité

Les tarifs électriques sont composés d'une part d'énergie, une part d'acheminement (transport de l'électricité), ainsi que d'une part de taxes fédérales et communales.

Energie

Taxe quantitative en fonction de la consommation (kWh) mesurée pour laquelle 3 options sont possibles :

ELECTRA Hydris : Energie propre et durable, 100 % hydraulique d’origine suisse ou européenne labélisé Blueelec
ELECTRA Valis : Energie issue de nouvelles énergies renouvelables et d’origine 100 % valaisanne labélisé Greenelec
Clients éligibles : Energie dont le prix est défini sur contrat pour les consommateurs de plus de 100'000 kWh/an

Frais fixes

Abonnement annuel

Acheminement

Taxe quantitative en fonction de la consommation (kWh) mesurée

Frais fixes

Tarif *simple ou *double : Taxe à l’ampère annuelle basée sur l’ampérage du logement (coupe-circuit d’abonné)
Tarif *puissance : Taxe annuelle fixe

Taxes

Taxe fédérale (RPC)

La taxe fédérale RPC (rétribution à prix coûtant) est une taxe qui encourage à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables. Cette taxe s’applique à tous les clients et permet de rétribuer les producteurs d’énergies renouvelables. Il s'agit d'une taxe calculée en fonction de la consommation (kWh) mesurée.

Prestations aux collectivités publiques (PCP)

Les prestations aux collectivités publiques (PCP) sont des taxes communales liées à l’utilisation du domaine public par le réseau électrique. Il s’agit également de redevances permettant de promouvoir l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables et de financer l’éclairage public. Il s'agit d'une taxe calculée en fonction de la consommation (kWh) mesurée.

Swissgrid (Services-système)

Il s’agit d’une taxe fédérale qui couvre les frais de gestion des services-système généraux pour le réseau de transport haute tension (HT) 400'000 volts. Cette taxe est calculée en fonction de la consommation (kWh) mesurée.

Forfaits d'électricité

La facturation de l’énergie se fait de manière forfaitaire pour les bâtiments n’ayant aucun compteur électrique et aucune prise installés.

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*Quel tarif s'applique dans quels cas ?

Les compteurs facturés pour une consommation de plus de 50'000 kWh par année sont facturés en tarif puissance.
Dans le cas contraire, si aucune part interruptible n'existe, le tarif simple sera appliqué.
Dans le cas où une part interruptible existe, si la consommation de nuit dépasse le tiers de la consommation totale, le tarif double sera appliqué, dans le cas contraire, le tarif simple sera appliqué.

Le schéma ci-dessous illustre les règles permettant d'appliquer le tarif adéquat :

Eau Val de Bagnes

Les tarifs d'eau et d'assainissement sont composés d'une taxe quantitative basée sur une consommation mesurée ou calculée (dans le cas où aucun compteur n'est installé) et d'une part fixe composée de la taxe de base (UR) et de la taxe administrative.

La taxe de défense incendie est une taxe fixe calculée selon la valeur cadastrale du bâtiment.

Eau

Taxe quantitative en fonction de la consommation (m³) mesurée ou calculée :

Avec compteur : la consommation facturée est relevée sur le compteur d’eau installé → Nbre de m³ * Prix au m³.
Sans compteur : la consommation est calculée au forfait en fonction du nombre d’unités de raccordement inventorié dans le logement (UR) → Nbre d’UR * 10 * prix du m³.
Chantier : la consommation facturée est relevée sur le compteur de chantier installé → Nbre de m³ * Prix au m³.

Taxe de base (UR)

Taxe de base annuelle fixe déterminée en fonction du nombre d’UR (unités de raccordement) de chaque logement. Lors d’un chantier, la taxe est due dès le début des travaux → Nbre d’UR * prix de l’UR.

Taxe administrative

Taxe administrative fixe facturée par logement

Assainissement

La facturation de l'assainissement (eaux usées) se pratique de la même manière que pour l'eau (taxe quantitative, taxe de base (UR), taxe administrative).

Défense incendie

Taxe de base annuelle fixe se basant sur la valeur cadastrale du bâtiment et s’appliquant à tous les bâtiments se trouvant dans un périmètre de 100 m d’une borne hydrante.

Le calcul correspond au 1 ‰ du 75 % de la valeur cadastrale → Valeur cadastrale * 0.001 * 0.75.

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Eau Bovernier

Les tarifs d'eau et assainissement sont composés d'une taxe quantitative basée sur une consommation mesurée ou calculée (dans le cas où aucun compteur n'est installé), d'une part fixe composée de la taxe de base, ainsi que d'une location de compteur.

Eau

Taxe quantitative en fonction de la consommation (m³) mesurée ou calculée :

Avec compteur : la consommation facturée est relevée sur le compteur d’eau installé → Nbre de m³ * Prix au m³.
Sans compteur : la consommation est calculée au forfait en fonction du type de résidence (principale ou secondaire), ainsi que du nombre de personnes vivant dans le logement :
- En résidence principale, la valeur fixe de 70 m³ admise par année est à multiplier par le facteur d’équivalence admis pour le nombre de personnes vivant dans le logement → Nbre de m³ admis * facteur d'équivalence.
- En résidence secondaire, la valeur fixe de 70 m³ admise par année est à multiplier par le facteur d’équivalence défini pour le nombre de personnes admis dans le logement. Le nombre de personnes est déterminé en fonction du nombre de chambre dans le logement (1 chambre = 2 personnes). Le total est pondéré par un coefficient de 0.5 → Nbre de m³ admis * facteur d'équivalence * 0.5.

Taxe de base

Taxe de base annuelle fixe par arrivée d’eau dans le bâtiment à répartir sur tous les logements :

Avec compteur : la taxe varie en fonction du diamètre du compteur installé
Sans compteur : pour les bâtiments n’ayant aucun compteur installé, le diamètre admis est le « DN 20 »

Location de compteur

Taxe fixe annuelle calculée en fonction du diamètre du compteur. Cette taxe est due par compteur.

Assainissement

La facturation de l'assainissement (eaux usées) se pratique de la même manière que pour l'eau (taxe quantitative, taxe de base) à l'exception de la location de compteur facturée une seule fois sur l'eau.

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Règlement des eaux de la commune de Bovernier

Voirie Bovernier

Le tarif de voirie est composé d'une taxe de base annuelle fixe basée sur le nombre de pièces du logement. Le montant de la taxe est à multiplier par le coefficient correspondant :