Vous êtes propriétaire ou gestionnaire d’un immeuble équipé de panneaux solaires et souhaitez mettre en place un regroupement de consommation propre ? Nous nous chargeons pour vous de la gestion technique et administrative de votre regroupement.
Pour qui ?
Community RCP s’adresse à tous les propriétaires de bâtiments équipés d’une installation photovoltaïque (future ou existante) souhaitant mettre en place un RCP.
Qu’est qu’un regroupement de consommation propre (RCP)?
La nouvelle loi sur l’énergie autorise, depuis le 1er janvier 2018, le partage de l’énergie photovoltaïque produite par une ou plusieurs installations à plusieurs consommateurs finaux (membres d’un même quartier, d’un même immeuble etc…). Le but est d’encourager la consommation d’énergie d’origine renouvelable en maximisant l’auto-consommation et in fine, la rentabilité des installations photovoltaïques. Ce type d’auto-consommation spécifique regroupant plusieurs consommateurs est appelée « auto-consommation collective ». Le regroupement de consommation propre (RCP) est l’un des modèles possibles d’autoconsommation collective.
Un service de gestion complet
Avec Community RCP, nous vous accompagnons dans la configuration et la gestion de ce nouveau mode de consommation : mise en place administrative et technique, relevé des compteurs, gestion de la facturation et du contentieux, maintenance, etc.
Une offre qui s’adapte à vos besoins
Community RCP se décline en deux packs distincts correspondant à deux options de gestions différentes. Choisissez le pack convenant le mieux à vos besoins et profitez de tous les avantages Community RCP.
Différents tarifs clairs et transparents
Nous offrons différents niveaux de prestations en fonction des besoins de votre regroupement.
Les tarifs ci-dessus s’entendent hors-taxes.
*Achat des compteurs sur la base d’une liste d’appareils compatibles fournies par nos soins.
Une plateforme en ligne pour suivre sa consommation en temps réel
Accessible sur ordinateur et mobile, nous mettons à disposition des membres et du propriétaire de l’installation solaire une plateforme en ligne de visualisation. Cette dernière fournit les données de production, de consommation, ainsi qu’un décompte mensuel détaillé.
Une façon ludique de prendre conscience de sa façon de consommer, et du meilleur moyen de l’adapter afin d’augmenter sa part d’autoconsommation et d’alléger encore sa facture d’électricité.
Vos avantages
- Un partenaire de proximité, qui connaît votre milieu et ses réalités
- Une entreprise active de longue date, experte du domaine de l’énergie
- Une solution clé en main
- Aucune démarche administrative complexe à gérer
- Un service client disponible et compétent
- Une prise en charge optimale du recouvrement des factures
- Des données de consommation/production accessibles en tout temps
- Un portail web ergonomique, consultable sur mobile
Quels sont les avantages de mettre en place un RCP ?
Pour les propriétaires:
- Vous accélérez la rentabilisation de votre investissement photovoltaïque.
- Vous améliorez la valeur de votre bien immobilier.
- Vous renforcez l’attractivité de vos objets locatifs.
- Vous favorisez la consommation d’énergie locale et durable.
Pour les consommateurs:
- Vous réduisez votre facture d’électricité grâce à un prix du courant solaire souvent plus avantageux.
- Vous consommez de l’énergie locale et 100% renouvelable.
- En fonction de la consommation globale du regroupement, vous pouvez accéder au marché libre de l’énergie et ainsi bénéficier de tarifs (en principe) plus avantageux qu’en tant que clients captifs
Pourquoi choisir Community?
Faire le choix de Community c’est :
- Travailler avec un partenaire de proximité, qui connaît votre milieu et ses réalités
- Faire confiance à une entreprise active de longue date, experte du domaine de l’énergie
- Bénéficier d’une solution clés en main
- Oublier les démarches administratives complexes à gérer
- Profiter d’un service clients disponible et compétent
- Pouvoir visualiser ses données de consommation/production en tout temps
- Disposer d’un portail web ergonomique, consultable même sur mobile
Y’a-t-il un nombre maximum de personnes/bâtiments pouvant faire partie d’un regroupement /d’une communauté ?
Dans le cadre d’un RCP, il n’existe aucune limite légale au nombre de personnes ni de bâtiments pouvant faire partie du RCP tant que les règles suivantes sont respectées :
- Le regroupement doit être composé uniquement de bâtiments dont les parcelles sont contigües
- Le regroupement ne doit disposer que d’un unique point de raccordement au réseau électrique
- La puissance de production doit être supérieure ou égale à 10% de la puissance de raccordement
Remarque : Il est à noter que pour un RCP, l’agrégation des consommations des différents membres est possible et que si cette dernière dépasse les 100’000kWh annuels, le RCP peut être considéré comme « éligible » et accéder au marché libre pour l’achat de l’énergie soutirée du réseau Cette agrégation n’est pas possible dans une CA étant donné que chaque membre reste un client final d’ALTIS.
Illustration d’un cas RCP possible s’étendant de part et d’autre d’une route et d’un cours d’eau.
Ma production solaire est-elle suffisante pour la partager avec mes voisins ?
Dans le cadre des RCP, la production propre n’est autorisée que si la puissance de production photovoltaïque totale (indépendamment du nombre d’installations) est supérieure à 10% de la capacité maximale raccordée au réseau de distribution.
Remarque :
Si, en raison d’un changement ultérieur de la puissance de raccordement, la puissance de production devient inférieure à 10% de la capacité maximale raccordée, le RCP peut uniquement être maintenu si le changement est dû à des événements intervenus chez un participant existant au RCP. Dans le cas contraire, le RCP doit être dissous ou la puissance de production doit être augmentée
Faut-il mettre en place ou modifier mon installation électrique (câble des bâtiments et compteurs)?
Dans le cadre des RCP, il sera nécessaire de modifier l’installation en installant des sous-compteurs privés. C’est entre autres pour cette raison que ce modèle se prête davantage à des projets neufs
Comment est fixé le prix de l’électricité solaire ?
Dans le cadre d’un RCP, le prix de l’énergie photovoltaïque est fixé par l’administrateur selon la loi en vigueur. Ce prix ne doit pas dépasser le prix du réseau électrique et peut cependant être adapté selon les fluctuations du prix du marché.
Comment définir le bon tarif d’autoconsommation dans un RCP et une CA?
Dans le cadre d’un RCP, la fixation du prix d’autoconsommation dans un RCP doit suivre les obligations légales définies à l’article 16 de l’OEne. La fixation optimale du prix de l’énergie autoconsommée dépend d’un grand nombre de facteurs. Un fichier d’aide au calcul du prix à fixer est disponible sur le site de Swissolar.
Peut-on changer le prix de l’électricité solaire ?
Dans le cadre d’un RCP, comme le tarif de l’énergie autoconsommée imputable est dépendant (entre autres) du prix du marché, il doit être adapté chaque année afin de répondre aux exigences légales (art 16 de l’OEne). Il peut toutefois être adapté en cours d’année pour autant qu’il réponde aux exigences légales et que l’ensemble du regroupement y soit favorable.
Puis-je quitter le regroupement ou la communauté quand je le souhaite ?
Dans le cadre d’un RCP, les membres ne peuvent, en principe, pas quitter le regroupement sauf sous certaines conditions clairement définies (art 17, al 3 LEne et art 16, al 5 OEne).
A quoi ressemblera ma facture d’électricité Community RCP ?
Dans le cadre d’un RCP, votre facture sera composée des trois éléments suivants :
- L’énergie soutirée du réseau, facturée selon le tarif ALTIS ou le prix de l’offre de marché appliqué au regroupement (si éligible) *
- L’énergie solaire autoconsommée, facturée selon le prix fixé entre le regroupement et l’investisseur solaire, conformément aux lois en vigueur.
- Un abonnement Community RCP allant de CHF 4,60 à CHF 13,60 par mois en fonction des options choisies
* : un regroupement peut être éligible si sa consommation annuelle (tous membres combinés) est supérieure ou égale à 100’000kWh
Dans un RCP, comment gérer un membre qui ne paie pas? Qui est responsable en cas de non-paiement et quelles sont les possibilités ?
Dans un RCP les membres du regroupement sont solidaires entre eux. En cas de non-paiement par l’un des membres, c’est le responsable du RCP qui reçoit la facture et la paie. Avec le pack Community RCP Easy, ALTIS propose une gestion des contentieux jusqu’au 2ème rappel mais ne prend pas en charge la mise en poursuite. Si le membre est locataire, il est possible de résilier son contrat de bail en cas de non-paiement.
Quels sont les coûts de mise en place d’un RCP ?
Dans le cadre des RCP, il sera nécessaire de modifier l’installation électrique en installant notamment des sous-compteurs privés. Les frais liés à ces modifications sont dépendants de l’ampleur des travaux et devront être chiffrés en début de projet
Si l’option connexion internet est choisie, à qui est-elle refacturée ?
Avec Community RCP, elle est refacturée en fonction de la répartition des millièmes choisis.
Quels sont les avantages de combiner Community à Charg’Immo ?
Combiner Charg’Immo avec nos solutions Community vous permet de bénéficier des avantages suivants:
En tant qu’investisseur solaire:
- Augmentation de la quantité d’énergie autoconsommée produite par votre installation
- Augmentation de la rentabilité de votre installation grâce à la vente d’une plus grande quantité d’énergie à prix avantageux
- Contribution à la transition énergétique via la mise à disposition d’une énergie renouvelable et locale aux consommateurs finaux
En tant qu’utilisateur:
- Diminution des coûts de recharge lorsque l’énergie utilisée est issue de l’installation solaire locale
- Utilisation d’énergie issue de production renouvelable pour charger votre véhicule
- Accès à une plateforme unique de suivi de votre consommation d’énergie