Contacter le service client

Règlements et directives

Consultez ici les différents règlements et directives en vigueur.

Electrique

Directive plombage / déplombageTélécharger
Conditions Générales relatives au raccordement, à l’utilisation du réseau et à l’approvisionnement en énergie électriqueTélécharger
Dispositions particulières – annexe aux PDIE-CHTélécharger

Eau – Val de Bagnes

Règlement sur la distribution d’eauTélécharger
Directive plombage / déplombageTélécharger
Règlement sur l’assainissement des eauxTélécharger
Règlement pour l’irrigationTélécharger
Gestion des eaux sur les chantiersTélécharger
Gestion des eaux pluviales de la commune de Val de BagnesTélécharger

Eau – Bovernier

Chauffage à distance – Val de Bagnes et Sembrancher

Conditions générales GECALTélécharger
Avenant tarifaireTélécharger

Voirie – Bovernier

Subventions – Val de Bagnes

Directive relative au subventionnement des vélos à assistance électriqueTélécharger
Formulaire subvention véloTélécharger
Directive relative au subventionnement des bornes de recharge pour véhicules électriquesTélécharger
Formulaire subvention borneTélécharger
Règlement relatif au fonds communal pour la rénovationTélécharger
Formulaire subvention rénovationTélécharger
Formulaire subvention CECB+Télécharger

Subventions – Bovernier

Subventions – Canton du Valais

Souhaitez-vous davantage d'informations ? Nos spécialistes sont à votre disposition !
Déclaration de consentement aux cookies
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites. Vous pouvez personnaliser l'utilisation des cookies à l'aide du bouton ci-dessous.
Mes préférences