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Règlements et directives

Consultez ici les différents règlements et directives en vigueur.

Electrique

Conditions Générales relatives au raccordement, à l’utilisation du réseau et à l’approvisionnement en énergie électriqueTélécharger
Dispositions particulières – annexe aux PDIE-CHTélécharger

Eau – Val de Bagnes

Règlement sur la distribution d’eauTélécharger
Règlement sur l’assainissement des eauxTélécharger
Règlement pour l’irrigationTélécharger
Gestion des eaux sur les chantiersTélécharger
Gestion des eaux pluviales de la commune de Val de BagnesTélécharger

Eau – Bovernier

Chauffage à distance – Val de Bagnes et Sembrancher

Conditions générales GECALTélécharger
Avenant tarifaireTélécharger

Voirie – Bovernier

Subventions – Val de Bagnes

Directive relative au subventionnement des vélos à assistance électriqueTélécharger
Formulaire subvention véloTélécharger
Directive relative au subventionnement des bornes de recharge pour véhicules électriquesTélécharger
Formulaire subvention borneTélécharger
Règlement relatif au fonds communal pour la rénovationTélécharger
Formulaire subvention rénovationTélécharger
Formulaire subvention CECB+Télécharger

Subventions – Bovernier

Subventions – Canton du Valais

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