Intéressé par le CAD ? Que faire pour recevoir une offre ?
Il faut prendre contact avec notre bureau de Réalisation afin de déterminer la faisabilité du projet. Notre service technique va dans un premier temps évaluer si le projet est réalisable (bâtiment situé en zone CAD ou pas, réseau existant ou à construire etc.).
Dans le cas d’une construction déjà existante, si le raccordement au CAD n’implique aucune modification de l’enveloppe du bâtiment, il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation du service des constructions de la commune de Bagnes.
Si le projet est validé, il faudra entreprendre les démarches auprès des propriétaires des parcelles touchées par le tracé afin d’obtenir les demandes d’autorisation de passage des conduites.
Avant les travaux
Le maître d’ouvrage (propriétaire du bâtiment, architecte, installateur sanitaire, etc.) doit compléter le formulaire ” Demande de raccordement aux réseaux électrique, eaux, multimédia et/ou chauffage à distance “.
- Pour le raccordement au CAD d’un bâtiment existant, il est nécessaire d’y indiquer :
- Nom et adresse de l’installateur sanitaire
- Données techniques du bâtiment (type de chaufferie actuelle, situation de la chaufferie, année de construction du bâtiment)
- Consommation moyenne annuelle (mazout, électrique)
- Dimension en m² de la surface de déneigement
- Puissance de l’installation existante
Dès la réception de toutes les informations et documents requis et lorsque la possibilité de raccordement est avérée, notre service commercial, en collaboration avec notre bureau technique, établit une offre qui sera transmise au maître d’ouvrage sur la base du formulaire de demande de raccordement aux réseaux.
Lorsque l’offre proposée est validée par le propriétaire, un contrat est transmis pour signature et la planification de la construction du réseau est établie.
Durant les travaux
Notre équipe Réalisation se charge :
- De la coordination du chantier ;
- De la mise en service.
A la charge du propriétaire :
- La commande de la sous-station et de l’automation
- La partie secondaire de l’installation, c’est-à-dire tout ce qui se trouve après l’échangeur
- Les demandes de subventions à l’Etat ainsi qu’à la commune de Val de Bagnes. ALTIS propose un produit complémentaire d’accompagnement et d’aide pour les demandes de subventions qui sera facturé au tarif de CHF 240.00 HT par dossier (déplacements compris).
Au moment de la mise en service
Une facture unique relative aux taxes de raccordement par objet (bâtiment et/ou rampe chauffante) et aux frais de distance est établie. La taxe de raccordement est calculée en fonction du genre de l’objet (taille du bâtiment, rampe). Les frais de distance sont facturés en fonction de la distance entre le réseau principal et l’échangeur, après déduction d’une longueur équivalente à la puissance de l’échangeur.
La facturation débute à la date de mise en service. Elle se compose d’une facture d’énergie (mensuelle et facturée selon la consommation effective) et d’une facture pour la taxe de puissance (annuelle et facturée en début d’année pour l’année précédente).