Mes démarches

Les différentes démarches à entreprendre lors d'une construction ou d'une rénovation

ALTIS vous accompagne afin de faciliter vos démarches.

Electricité

Eau Bagnes

Chauffage à distance

SIT - Système d'information du territoire

Electricité

Avant le début des travaux


Deux formulaires doivent être complétés par le demandeur :

 

1. Formulaire « Demande de raccordement aux réseaux électrique, eaux, multimédia et/ou chauffage à distance ».

 

Pour le raccordement électrique il est nécessaire d’y indiquer : 

  • Nom et adresse de l’installateur électricien 

  • Introduction actuelle (si bâtiment existant)

  • Intensité demandée au coffret d’introduction réseau

2. Formulaire « Convention pour le relevé des compteurs d’électricité et d’eau » (télécharger les annexe 1 et annexe 2)

L'installateur électricien doit nous transmettre les documents OIBT suivants :

  • Avis d’installation provisoire 

  • Avis d’installation et schéma définitifs 

  • Formulaire 2.25 « Demande de raccordement pour production de chaleur électrique » (ou DRT)

  • Formulaire 1.18 « Evaluation des perturbations dans les réseaux » (ou DRT)

  • Formulaire 2.24 « Demande de raccordement pour les Installations autoproductrices d’énergie électrique (IAP) et/ou d’un accumulateur d’énergie en parallèle avec les réseaux de distribution » (ou DRT)

Télécharger - Formulaire Avis d'installation

Télécharger - Formulaire de raccordement technique (DRT)

Télécharger - Dispositions particulières - annexe aux PDIE-CH

Télécharger - Principe coffret d'introduction - AC 60-80 - SEDRE 90x90

Télécharger - Principe coffre d'introduction - AC 60-80 - Schurter

Télécharger - Comptage à distance

Télécharger - Comptage à distance SMART

Télécharger - Cache clef cylindrique à sceller

Télécharger - Liste des code de commandes à distance d'installations et d'appareils

Au démarrage des travaux


A la réception de tous les documents requis, notre service électrique établit un bon de participation qui sera transmis au maître d’ouvrage (architecte, promoteur, etc.) sur la base du formulaire de Demande de raccordement aux réseaux. Il s’agit du chiffrage des frais de taxes liés aux raccordements aux réseaux électrique, d’eau et d’assainissement. Ce document doit impérativement nous être retourné dûment signé et daté par le futur propriétaire du bâtiment.


Le maître d’ouvrage devra prendre contact avec le contremaître du réseau pour déterminer l’emplacement et le type de coffret à installer sur le chantier. 


Pour notre région, 3 contremaîtres se répartissent les chantiers en 3 zones :

  • Verbier

  • Vallée de Bagnes 

  • Vollèges, Sembrancher et Bovernier

A la mise en service du compteur provisoire

 

Un rapport de sécurité final de l’armoire de chantier doit nous être transmis afin de garantir le bon respect des normes de sécurité sur le lieu des travaux. Généralement, ce document nous est transmis par l’installateur électricien mais il est de la responsabilité du propriétaire de veiller à ce que ce soit fait.


Dans un deuxième temps, dans les 6 mois après la mise en service du compteur provisoire, un rapport de sécurité de réception de l’installation de chantier doit être établi par un organisme indépendant. Cette demande sera notifiée par nos soins, soit au propriétaire directement, soit à l’architecte.

Au moment où le chantier touche à sa fin


Notre service électrique intervient sur demande de l’installateur électricien pour poser le compteur définitif dans la nouvelle construction, toutefois l’énergie consommée reste facturée en tarif de chantier jusqu’à la réception du rapport de sécurité final.

 

L’installateur électricien responsable des travaux sur le chantier doit établir un Rapport de sécurité final et Protocole d’essais-mesures de l’installation définitive à transmettre à notre service de contrôle.


Pour terminer votre chantier, une mise en service du logement sera effectuée par un collaborateur du département Raccordements -Installations - Contrôles 48 h ouvrables après la réception du rapport de sécurité final de l’installation définitive.
 

Télécharger les Conditions Générales relatives au raccordement, à l'utilisation du réseau et à l'approvisionnement en énergie électrique

Eau - Bagnes

Un guide a été établi afin de fournir des éléments clés permettant une collaboration efficace et constructive lors de la réalisation d'une nouvelle construction ou d'une transformation à Bagnes.

Télécharger le Guide pour la réalisation d’une nouvelle construction ou d’une transformation à Bagnes
 

Règlements

Règlement sur la distribution d'eau

Règlement sur l'assainissement des eaux

Règlement pour l'irrigation

Directives

Gestion et protection des eaux sur les chantiers

Gestion des eaux pluviales de la commune de Bagnes

Formulaires

Demande de raccordement aux réseaux électrique, eaux, multimédia et/ou chauffage à distance

Contrôle du nombre d'UR

Rapport d'installation ou renouvellement du compteur d'eau et contrôle du nombre d'UR

Devis et indications de raccordement aux réseaux d'eau

Demande d'installation au réseau d'eau potable

Demande de vérification de la conformité des raccordements aux réseaux d'eau

Gestion des eaux sur les chantiers

Formulaire évacuation des eaux pluviales (fichier excel)

Déclaration du nombre d'unités de raccordement (UR)​

Demande de ventilation des taxes de raccordement aux réseaux d'eau

Demande de financement de la rétention des eaux météoriques

Convention santé + sécurité au travail

Autre lien

Equipements de rétention subventionnés

Chauffage à distance

Intéressé par le CAD ? Que faire pour recevoir une offre ?

 

Il faut prendre contact avec notre bureau de Réalisation afin de déterminer la faisabilité du projet. Notre service technique va dans un premier temps évaluer si le projet est réalisable (bâtiment situé en zone CAD ou pas, réseau existant ou à construire etc.). 


Dans le cas d’une construction déjà existante, si le raccordement au CAD n’implique aucune modification de l’enveloppe du bâtiment, il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation du service des constructions de la commune de Bagnes.


Si le projet est validé, il faudra entreprendre les démarches auprès des propriétaires des parcelles touchées par le tracé afin d'obtenir les demandes d’autorisation de passage des conduites.


Avant les travaux


Le maître d’ouvrage (propriétaire du bâtiment, architecte, installateur sanitaire, etc.) doit compléter le formulaire « Demande de raccordement aux réseaux électrique, eaux, multimédia et/ou chauffage à distance ».


Pour le raccordement au CAD d’un bâtiment existant, il est nécessaire d’y indiquer : 

  • Nom et adresse de l’installateur sanitaire

  • Données techniques du bâtiment (type de chaufferie actuelle, situation de la chaufferie, année de construction du bâtiment)

  • Consommation moyenne annuelle (mazout, électrique)

  • Dimension en m² de la surface de déneigement

  • Puissance de l’installation existante

Dès la réception de toutes les informations et documents requis et lorsque la possibilité de raccordement est avérée, notre service commercial, en collaboration avec notre bureau technique, établit une offre qui sera transmise au maître d’ouvrage sur la base du formulaire de demande de raccordement aux réseaux.


Lorsque l’offre proposée est validée par le propriétaire, un contrat est transmis pour signature et la planification de la construction du réseau est établie.

Durant les travaux


Notre équipe Réalisation se charge :

  • de la coordination du chantier;

  • de la mise en service.

 

A la charge du propriétaire :

  • La commande de la sous-station et de l’automation

  • La partie secondaire de l’installation, c’est-à-dire tout ce qui se trouve après l’échangeur

  • Les demandes de subventions à l’Etat ainsi qu’à la commune de Bagnes. ALTIS propose un produit complémentaire d'accompagnement et d’aide pour les demandes de subventions qui sera facturé au tarif de CHF 240.00 HT par dossier (déplacements compris).


Au moment de la mise en service

Une facture unique relative aux taxes de raccordement par objet (bâtiment et/ou rampe chauffante) et aux frais de distance est établie. La taxe de raccordement est calculée en fonction du genre de l'objet (taille du bâtiment, rampe). Les frais de distance sont facturés en fonction de la distance entre le réseau principal et l'échangeur, après déduction d'une longueur équivalente à la puissance de l'échangeur.

 

La facturation débute à la date de mise en service. Elle se compose d’une facture d'énergie (mensuelle et facturée selon la consommation effective) et d'une facture pour la taxe de puissance (annuelle et facturée en début d'année pour l'année précédente).


Télécharger les Conditions générales GECAL
Télécharger l'Avenant tarifaire

 
 
 
Souhaitez-vous davantage d'informations ?

N'hésitez pas à nous contacter !

ALTIS

Place de Curala 5

1934 Le Châble VS

Tél. +41 27 777 10 01

Lundi au jeudi :

8h-12h / 13h30-17h30

Vendredi : 

8h-12h / 13h30 - 17h

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