Eau potable
Taxe quantitative en fonction de la consommation (m³) mesurée ou calculée :
- Avec compteur : la consommation facturée est relevée sur le compteur d’eau installé -> Nbre de m³ * Prix au m³.
- Sans compteur : la consommation est calculée au forfait en fonction du type de résidence (principale ou secondaire), ainsi que du nombre de personnes vivant dans le logement :
- En résidence principale, la valeur fixe de 70 m³ admise par année est à multiplier par le facteur d’équivalence admis pour le nombre de personnes vivant dans le logement -> Nbre de m³ admis * facteur d’équivalence.
- En résidence secondaire, la valeur fixe de 70 m³ admise par année est à multiplier par le facteur d’équivalence défini pour le nombre de personnes admis dans le logement. Le nombre de personnes est déterminé en fonction du nombre de chambre dans le logement (1 chambre = 2 personnes). Le total est pondéré par un coefficient de 0.5 -> Nbre de m³ admis * facteur d’équivalence * 0.5.
| 1 personne | 2 personnes | 3 personnes | 4 personnes | 5 personnes et + | |
|---|---|---|---|---|---|
| Facteur d’équivalence | 1 | 1.8 | 2.4 | 2.8 | 3 |
Taxe de base
Taxe de base annuelle fixe par arrivée d’eau dans le bâtiment à répartir sur tous les logements :
- Avec compteur : la taxe varie en fonction du diamètre du compteur installé
- Sans compteur : pour les bâtiments n’ayant aucun compteur installé, le diamètre admis est le ” DN 20 “
Location de compteur
Taxe fixe annuelle calculée en fonction du diamètre du compteur. Cette taxe est due par compteur.
Règlement des eaux de la Commune de Bovernier
Assainissement
La facturation de l’assainissement (eaux usées) se pratique de la même manière que pour l’eau (taxe quantitative, taxe de base) à l’exception de la location de compteur facturée une seule fois sur l’eau.
Règlement de l’assainissement des eaux de la Commune de Bovernier