En acceptant ce document, je donne mon consentement à ALTIS Groupe SA pour le traitement des données nécessaires à la réalisation de l’audit énergétique de mon bâtiment selon les bases légales en vigueur en date de la signature du consentement.
1. Données de consommations énergétiques
ALTIS Groupe SA est autorisé à consulter les consommations énergétiques annuelles globales de mon bâtiment, lorsque cela est nécessaire à l’établissement de l’audit énergétique. Seuls les bâtiments situés dans la zone de desserte d’ALTIS Groupe SA sont concernés. Les données consultées sont limitées au strict nécessaire.
2. Visite sur place des locaux du bâtiment
ALTIS Groupe SA peut accéder au bâtiment afin de réaliser la visite technique requise pour l’audit énergétique. Dans le cas d’une habitation collective, la visite inclut au minimum deux appartements (dont un attique) ainsi que les locaux communs et techniques.
3. Prise de photographies
ALTIS Groupe SA peut prendre des photographies à l’intérieur et à l’extérieur du bâtiment à des fins de documentation. Dans la mesure du possible, ces prises de vues se limitent aux éléments en rapport avec l’énergétique du bâtiment. À savoir :
- Éléments constitutifs de l’enveloppe thermique (fenêtres et portes extérieures, murs, toiture, éléments structurels)
- Éléments constitutifs des installations techniques
- Tout type d’appareil ou d’installation consommant de l’énergie (un aquarium ou une piscine par exemple)
ALTIS Groupe SA veillera à ce que ces photos ne dévoilent pas d’informations personnelles et procédera à un floutage efficient le cas échéant.
4. Prises de vue aériennes par drone
ALTIS Groupe SA peut prendre des images aériennes du bâtiment avec un drone. Les vols sont strictement limités au périmètre du bâtiment et à ses abords immédiats, sans intrusion dans les espaces privés environnants. Ces images servent uniquement à documenter et évaluer l’état extérieur du bâtiment. ALTIS Groupe SA s’engage à répondre au voisinage direct en cas questions liées au survol du drone.
5. Stockage des données
ALTIS Groupe SA conservera les données collectées (formulaires, consommations énergétiques, photos, plans, devis, factures, rapports) pendant une durée maximale de 10 ans à compter de la fin de l’audit, conformément à la durée de validité de l’audit énergétique. À l’issue de ce délai, elles seront supprimées ou anonymisées.
6. Droit de révocation
Je peux révoquer ce consentement à tout moment, sans effet rétroactif, en adressant une demande écrite à dpo@altis.swiss. La révocation n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant sa réception.